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I-9, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. L’ingénieur doit aménager près de son cabinet de consultation un endroit destiné à recevoir les personnes à qui il rend des services professionnels.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 14, a. 3.02.
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